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Domaines de compétences :

Avocat pour le divorce et la séparation, à Bordeaux

Que vous soyez pacsés, concubins ou mariés, Maître Sophie BAILLOU-ETCHART, Avocat à BORDEAUX, en GIRONDE, pourra vous accompagner au cours de la phase de rupture, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Il conviendra en effet d’organiser le quotidien de l’après séparation, le vôtre, celui de vos enfants.

COUPLES MARIES

Si vous êtes mariés, quatre formes de divorce s’offrent à vous :

  • Le divorce par consentement mutuel qui se formalise désormais par la voie d’une convention entre époux contresignée par vos avocats et enregistrée aux minutes d’un Notaire. Chaque époux devra avoir son propre avocat. Ce type de divorce ne pourra être mis en œuvre que si, et seulement si, les époux s’accordent sur toutes les conséquences du divorce. L’intervention de votre avocat pourra vous aider à parvenir à cet accord.

  • Le divorce sur demande acceptée. Dans ce cas, la décision de rompre est commune. Un époux initie la procédure et le second ne s’y oppose pas. Les conséquences du divorce pourront, en revanche, faire l’objet d’un débat : qu’il porte sur les questions d’ordre patrimonial ou sur vos enfants, l’organisation de leur quotidien après la rupture, la paiement d’une pension alimentaire pour permettre leur entretien et leur éducation, l’autorité parentale…

  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal sera la voie choisie si un seul des époux souhaite divorcer ou si vous êtes séparés depuis plus de deux années au moment où vous introduisez la procédure. Il faudra démontrer que la séparation effective dure depuis plus de deux années. Si une procédure de divorce a été initié, ce délai sera considéré comme acquis deux années après l’audience de conciliation.

  • Le divorce pour faute sera réservé aux cas où une ou des violation(s) grave(s) ou renouvelée(s) aux obligations du mariages aura(ont) été commise(s) et rend(ent) le maintien de la vie commune impossible. Ces fautes devront être prouvées pour être retenues par le Juge.
Droit de la famille

Dans tous les cas, il faudra organiser le quotidien de vos enfants, l’autorité parentale, leur résidence habituelle, le droit de visite et d’hébergement…

Il faudra aussi vérifier si une pension alimentaire doit être versée et, le cas échéant, la demande que vous pourrez présenter.

Il faudra aussi prévoir les suites patrimoniales du divorce et envisager la liquidation de votre régime matrimonial.

COUPLES NON MARIES

Divorce

Si vous n’étiez pas mariés, il faudra prévoir et organiser le quotidien de vos enfants après la rupture.

Se poseront diverses questions organisationnelles comme le lieu de vie des enfants, la mise en œuvre d’une résidence alternée ou la fixation de la résidence habituelle chez l’un ou l’autre des parents.

Il pourra être question, dans des cas particuliers, d’un exercice exclusif de l’autorité parentale mais, dans la majorité des cas, il sera commun.

En cas de résidence fixée chez un parent, l’autre bénéficiera, sauf rares cas, d’un droit de visite et d’hébergement qui devra être déterminé en fonction de l’intérêt de vos enfants.

Une pension alimentaire sera le plus souvent fixée pour pourvoir aux besoins de vos enfants, à leur entretien, leur éducation.

Pour toutes ces questions, l’expérience de Maître Sophie BAILLOU-ETCHART vous sera d’une aide précieuse.

PROCEDURE D’URGENCE

Maître BAILLOU-ETCHART agit rapidement quand les évènements l’exigent. Si vous ou vos enfants évoluez dans une situation familiale complexe et en crise, vous aurez besoin d’un véritable soutien pour vous protéger.

Elle sera en capacité de mettre en place, en cas d’urgence et de danger, une procédure d’ordonnance de protection.

Également compétente en matière de droit pénal, Maître BAILLOU-ETCHART vous représentera si vous êtes victime de violences conjugales.

 

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